Conditions générales

Conditions générales de location en gîte

1 - Conclusion du contrat : la réservation deviendra effective qu’après versement de l’acompte, par chèque ou virement et remise du présent document signé. Pour garantir la réservation, l’acompte devra être versé dans les 8 jours suivant l'expédition du contrat. Un exemplaire du contrat doit être conservé par le client. Si vous faites un chèque il sera à l'ordre de Gîte des Moulins.

Le montant du loyer comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité, les taxes de séjour.

Durée de séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminé ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour

2 - Annulation :

Toute annulation devra être faite par courrier recommandé.

Annulation par le propriétaire : en accord avec le client, le propriétaire s'efforcera de proposer un hébergement de remplacement équivalent. A défaut d'accord les versements effectués sont immédiatement et intégralement remboursés.
Annulation par le client : avant l'arrivée dans les lieux : L'acompte reste acquis par le propriétaire.
Annulation entre le 60ème et le 15ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour.
Annulation entre le 14ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour il sera retenu 100% du prix du séjour.
En cas de séjour écourté le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire il ne sera procédé à aucun remboursement.
Sauf accord préalable écrit du propriétaire aucune réduction de l'effectif des locataires défini au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location.
Vous pouvez souscrire une assurance annulation auprès d'une compagnie.

3 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée le client doit prévenir le propriétaire.

4 - Règlement du solde

Le solde est à régler à l'arrivée dans le gîte. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

5 - Taxe de séjour : la taxe de séjour est une taxe locale. Elle est de 0.5€ par personne adulte. Le propriétaire est collecteur de cette taxe.En ce qui concerne le gîte des moulins elle est incluse dans le prix.

6 - Etat des lieux : Quand vous entrez dans les lieux client et propriétaire constateront que le gîte est propre.

Merci de respecter les lieux et de laisser le gîte propre. Le logement devra être laissé propre et rangé.

Pendant son séjour le client se conformera aux différentes consignes affichées dans le gîte. Il y a un classeur dans le gîte à disposition qui mentionne ces consignes que le propriétaire vous explique au moment de votre arrivée.

Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant et avant son départ. A défaut de propreté des frais de ménage pourront être facturés (100€).

En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui même à la réparation. C'est une question de conformité.

7 - Dépôt de garantie :Un dépôt de garantie au moins égal à 7 jours de location pourra être demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire. Le montant de ce dépôt sera précisé dans le contrat de location. Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ s'il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal d'une semaine après le départ si la restitution immédiate est impossible. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

8 - Capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum.

15 personnes adultes ou 6 mineurs non accompagnés de leur parent selon l'agrément du ministère de la cohésion sociale.
Le nombre de personnes et éventuellement des animaux accueillis est défini lors de la réservation et ne pourra être modifié que sur demande préalable.

9 - Assurance :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux...)soit par une extension "villégiature" soit par un contrat spécifique limité à son séjour. Voir assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.

10 - Litiges :

A défaut d'accord entre le client et le propriétaire le propriétaire soumettra le dossier au service juridique de son assurance.

Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétant. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

11 - Accueil :

Normalement je suis là pour votre accueil. Sinon je mandate une tierce personne. De toute façon il y a un classeur d'accueil qui sert de référence.

 

Passez un bon séjour